les statuts

Titre 1
forme – titre – objet – siège social- élection de domicile - affiliation

Article 1 : Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901
Article 2 : Titre
L’association a pour titre : Université Inter -Ages Niortaise
Elle pourra être désignée par le sigle : «U.I.A.N »
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 : Objet
Elle a pour objet de développer, promouvoir, favoriser l’accès à la Culture.
Elle est ouverte à tous :
- Indépendamment de toute considération personnelle (diplôme, âge ….) et socio-économique (activités, métiers…).
- Hors de toute considération militante et dans le respect d’une stricte neutralité philosophique, religieuse, politique.
Article 4 : Moyens
Elle propose l’organisation, la gestion, l’animation, le développement, de tout type d’activité à finalité culturelle : manifestations, conférences, rencontres, débats, expositions, voyages, cycles d’études ….
Article 5 : Siège social
Maison des Associations : 12 rue, Joseph Cugnot 79000 Niort.
Il pourra être transféré, à tout moment, en tout autre endroit de la Communauté
d’Agglomération Niortaise (CAN), par simple décision du Conseil d’administration, et la prochaine assemblée générale en sera informée.
Article 6 : élection de domicile
Pour tout différend et arbitrage judiciaire, il est élu domicile au tribunal compétent dont relève le siège social.
Article 7 : Affiliation
L’U.I.A.N est membre de l’ARUIA : AssociationRégionale des Universités Inter-âges.
Article 8 : Exercice social
Il commence le 1 septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.

Titre 2
composition – démission – radiation - exclusion

Article 9 : Composition
La qualité de Membre, implique l’adhésion aux présents statuts et l’acceptation du règlement intérieur.
L’association se compose de :
• Membres d’honneur
Personne morale ou physique, ils sont nommés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, en vertu des services spécifiques et importants, rendus à l’association.L’attribution de cette qualité peut être limitée dans la durée.Ils sont dispensés de la cotisation annuelle mais ne prennent pas part aux votes.
• Membres adhérents
Toute personne versant une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d’administration, et approuvé par l’assemblée générale.Le conseil d’administration a cependant le pouvoir d’accepter ou de refuser la qualité d’adhérent conformément à la procédure prévue au règlement intérieur. La cotisation versée est alors remboursée.
• Membre de Droit
Le président de l’Université de Poitiers, ou son représentant.
Article 10 : Perte de qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission : adressée par écrit au président du conseil d’administration  Elle prendra effet à date de réception.
- Décès
- Radiation : pour non paiement de la cotisation annuelle
- Exclusion : prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Cette décision est sans appel.
Le règlement intérieur pourra préciser, de façon non exhaustive, quels sont les motifs graves.

Titre 3
ressources -responsabilités

Article 11 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
des cotisations annuelles
de toute subvention publique ou privée.
du produit des manifestations qu’elle organise
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association 
de dons manuels
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.
Article 12 : Responsabilités des membres et administrateurs
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ou administrateurs puissent être personnellement responsable de cet engagement.
Article 13 : Responsabilité des participants aux activités
Tout participant – et ses ayants droit - s’obligent formellement et sans réserve, à ne pas recourir en responsabilité civile contre l’association, pour tout évènement qui résulterait d’initiative personnelle non autorisée par l’organisateur lors du déroulement desdites activités.
L’association est assurée pour l’exercice normal de ses activités. Si un participant souhaite un complément de couverture par rapport à celle prévue par la police de l’association, il lui appartient de l’organiser de façon individuelle par une assurance personnelle.

Titre 4
assemblées générales

Article 14 : Assemblée générale ordinaire
- L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration, dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer. Ils sont convoqués par courrier simple ou par mail, au moins 15 jours avant la date fixée. La convocation précise les questions mises à l’Ordre du jour .
- Le Président préside l’Assemblée générale, présente l’ordre du jour et le rapport moral. Le trésorier présente le rapport financier. Chaque Président de commission fait le bilan des activités de l’exercice.
Le vote de chaque résolution s’effectue à main levée. Il peut être effectué à bulletin secret sur demande expresse de tout participant, la présentation de la carte d’adhérent est alors exigée pour la participation au scrutin.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par un autre membre muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs est limité à trois par personne.
- Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du conseil d’administration, sortants et démissionnaires.
> Le président fait état des candidatures qui lui sont parvenues, au moins 10 jours avant l’assemblée générale et présente les postulants.
> En cas d’insuffisance, il fait appel en séance à de nouvelles candidatures. Les personnes devront se présenter elles-mêmes aux membres présents de l’AG, avant le déroulement du vote.
> En cas de persistance d’insuffisance de candidats, le conseil d’administration par son Président peut alors proposer la cooptation de personnes, dont il a préalablement obtenu l’agrément ou obtient celui-ci en séance préalablement au vote.
Le vote se déroule selon la procédure prévue pour les résolutions.
- Il est tenu un procès verbal des Assemblées générales Ordinaires, signé par le Président et le Secrétaire. Les procès verbaux sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés, et conservés par le Secrétaire.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
- Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée, en cas de modification des statuts. Elle peut également l’être en cas de situation financière difficile, ou de toute autre situation importante si le Conseil d’Administration l’estime nécessaire, à la majorité des 2/3.
- L’ordre du jour est unique.
- L’ensemble des membres de l’association est convoqué par lettre simple, dans un délai minimum de 15 jours avant la date fixée. Un quorum de présence, égal à 50% des membres adhérents, est exigé pour que l’assemblée puisse valablement délibérer.
- A défaut d’obtention du quorum, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai de 10 à 30 jours et délibèrera en l’absence de tout quorum de présence.
- Le vote des résolutions s’effectue dans les conditions prévues pour l’assemblée générale ordinaire, mais la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, est requise pour l’adoption de la décision.
- Les votes par correspondance ne sont pas admis, ceux par procuration sont autorisés, mais le nombre de pouvoirs est limité à trois par adhérent

Titre 5
conseil d’administration - bureau

Article 16 : Composition et fonctionnement
- L’association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont élus, au scrutin secret s’il y a lieu, en Assemblée générale.
Le conseil est composé de 24 membres à 27 membres au plus.
La durée du mandat est de 3 ans, le conseil est renouvelé par tiers chaque année
- Le Président de l’Université - ou son mandataire – est membre de Droit du conseil.
- Le conseil élit annuellement en son sein les membres du Bureau.
- En cas de vacance de poste (démission, décès, carence) le conseil d’administration pourvoit discrétionnairement et provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande de la majorité de ses membres.
- La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, mais limité à une procuration par administrateur.
- En cas d’absence à trois réunions consécutives, le membre défaillant pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration.
Article 17 : Attributions
- Le conseil d’administration est l’« exécutif » de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales.
- Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
- Il est en outre chargé :
> de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
> de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentées à l'assemblée générale
> de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l'assemblée générale extraordinaire.
> Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration.
> Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
> Il entérine, modifie ou annule les propositions du bureau
> Il se prononce sur les mesures d’exclusions des membres de l’association.
Article 18 : Bureau
- A l’initiative de son Président, le bureau prépare les réunions du conseil d’administration et met en œuvre les décisions de celui-ci.
- Les membres sont élus pour un an, à bulletin secret s’il y a lieu
- Ils sont rééligibles.
- Le bureau est composé de :
> Un (e) Président
> Un (e) ou plusieurs Vice-présidents
> Un (e) secrétaire
> Un (e) trésorier
> Il se réunit sur convocation du Président, ou à la demande de la majorité de ses membres, aussi souvent que nécessaire.

Titre 6
règlement intérieur

Article 19
- Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il est à la disposition de tout membre, et consultable sur le site de l’association
- Il peut être modifié à tout moment, sur proposition de la majorité des membres du conseil d’administration
- Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux modalités quotidiennes de la vie de l’association.

Titre 7
dissolution

Article 20
- En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour acquitter le passif.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire déterminera la dévolution de l’actif net de l’Association à une ou plusieurs associations dont les buts sont similaires, ou autres associations de son choix, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à Niort, le 15 Octobre 2009

Le Président, Claude REY

La Secrétaire, Claude JOLLY